Permis d'aménager n° 00220119Z0001 à Cœuvres-et-Valsery pour un terrain de 1 310 m², Rue Du Hazard
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2020
Dossier PA n° 00220119Z0001
Demandeur
IN VESTISS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00220119Z0001, délivré le 15 janvier 2020 à Cœuvres-et-Valsery (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Hazard. Le projet est porté par IN VESTISS FRANCE.
L'opération concerne un terrain de 1 310 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB206, AB207, AB208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2020.
Autorisation
15 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2020
Achèvement (DAACT)
05/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Cœuvres-et-Valsery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cœuvres-et-Valsery Code postal 02600 Identifiant INSEE 02201
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 310 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IN VESTISS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 495194953
- SIRET
- 49519495300016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CLERMONT (60600)
Autres dossiers de IN VESTISS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00220119Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |