Permis d'aménager n° 00217322J0001 à Chauny pour un terrain de 1 308 m², Rue Du 1Er Mai Lieu-Dit Le Bas Du Chemin Des Vaches
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2022
Dossier PA n° 00217322J0001
Demandeur
LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chauny (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00217322J0001 a été délivré le 22 décembre 2022, pour un projet situé Rue Du 1Er Mai Lieu-Dit Le Bas Du Chemin Des Vaches. La demande émane de LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE.
L'opération concerne un terrain de 1 308 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Chauny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2023.
Autorisation
22 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2022
Achèvement (DAACT)
03/01/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
12 jours
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Chauny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Bas Du Chemin Des Vaches
Territoires administratifs
- Commune
- Chauny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02173
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 308 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438098162
- SIRET
- 43809816200011
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CHAUNY (02300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00217322J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |