Permis d'aménager n° 00217319CT002 à Chauny pour un terrain de 1 075 m², Rue Aristide Briand - Rue
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier PA n° 00217319CT002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00217319CT002, délivré le 10 janvier 2020 à Chauny (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Aristide Briand - Rue.
L'opération concerne un terrain de 1 075 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC169, AC170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Chauny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chauny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02173
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 075 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OGNES (02300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00217319CT002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |