Permis d'aménager n° 00213822S0001 à Buzancy
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2022
Dossier PA n° 00213822S0001
Demandeur
COMMUNE DE BUZANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Buzancy (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00213822S0001 a été délivré le 5 octobre 2022. La demande émane de COMMUNE DE BUZANCY.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Buzancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Buzancy
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buzancy Code postal 02200 Identifiant INSEE 02138
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BUZANCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210201257
- SIRET
- 21020125700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BUZANCY (02200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00213822S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |