Permis d'aménager n° 00213818S0002 à Buzancy, 14 Rue Des Pres
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2019
Dossier PA n° 00213818S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Buzancy (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00213818S0002 a été délivré le 17 janvier 2019, pour un projet situé 14 Rue Des Pres.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B394, B396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Buzancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Buzancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buzancy Code postal 02200 Identifiant INSEE 02138
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUZANCY (02200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00213818S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |