Permis d'aménager n° 00211924S0001 à Brécy, rue du Montcet
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2024
Dossier PA n° 00211924S0001
Demandeur
COMMUNE DE BRECY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00211924S0001 a été délivré le 28 septembre 2024 à Brécy (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse rue du Montcet. COMMUNE DE BRECY est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 175, B 238. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager à Brécy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brécy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brécy Code postal 02210 Identifiant INSEE 02119
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BRECY, dont l'adresse déclarée est à Brécy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
COMMUNE DE BRECY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210208096
- SIRET
- 21020809600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRÉCY (02210)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRECY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00211924S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |