Permis d'aménager n° 00211412S0001 à Brasles, Rue De La Folie L Abbe
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PA n° 00211412S0001
Demandeur
SCCV LES COTEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00211412S0001 a été délivré le 15 janvier 2013 à Brasles (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Folie L Abbe. Le dossier a été déposé par SCCV LES COTEAUX.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB18, AB178, AB180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2014.
Autorisation
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2013
Achèvement (DAACT)
21/01/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Brasles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brasles Code postal 02400 Identifiant INSEE 02114
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES COTEAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 538929936
- SIRET
- 53892993600010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00211412S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |