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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00206323Q0010

Permis d'aménager n° 00206323Q0010 à Bellenglise, Rue Du Boutonnier

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLENGLISE et autorisé le 23 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00206323Q0010, déposé en mairie de Bellenglise.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2023

Dossier PA n° 00206323Q0010

Demandeur

COMMUNE DE BELLENGLISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2023 à Bellenglise (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00206323Q0010 porte sur un projet situé Rue Du Boutonnier. La demande émane de COMMUNE DE BELLENGLISE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK146. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Bellenglise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bellenglise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bellenglise Code postal 02420 Identifiant INSEE 02063
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELLENGLISE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210200622
SIRET: 21020062200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BELLENGLISE (02420)

Autres dossiers de COMMUNE DE BELLENGLISE

PA n°00206323Q0003 Autorisé

Rue Du Boutonnier

27 avr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00206323Q0010
Code commune INSEE	02063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Boutonnier à Bellenglise (02420).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLENGLISE et autorisé le 23 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00206323Q0010, déposé en mairie de Bellenglise.

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PA n°00206323Q0003 Autorisé

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