Retour aux autorisations de Bellenglise

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00206323Q0003

Permis d'aménager n° 00206323Q0003 à Bellenglise pour un terrain de 5 100 m², Rue Du Boutonnier

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BELLENGLISE et autorisée le 27 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00206323Q0003, déposé en mairie de Bellenglise.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PA n° 00206323Q0003

Demandeur

COMMUNE DE BELLENGLISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00206323Q0003, délivré le 27 avril 2023 à Bellenglise (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Boutonnier. COMMUNE DE BELLENGLISE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 5 100 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK146. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Bellenglise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2023

Surface du terrain

5 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bellenglise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bellenglise Code postal 02420 Identifiant INSEE 02063
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 100 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELLENGLISE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210200622
SIRET: 21020062200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BELLENGLISE (02420)

Autres dossiers de COMMUNE DE BELLENGLISE

PA n°00206323Q0010 Autorisé

Rue Du Boutonnier

23 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00206323Q0003
Code commune INSEE	02063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 100 m², situé Rue Du Boutonnier à Bellenglise (02420).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BELLENGLISE et autorisée le 27 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00206323Q0003, déposé en mairie de Bellenglise.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Bellenglise

PA n°00206323Q0010 Autorisé

Rue Du Boutonnier

Bellenglise (02420)

23 sept. 2023 COMMUNE DE BELLENGLISE

Autres types d'autorisations à Bellenglise

Permis de construire à Bellenglise

13 autorisations