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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00205923J0001

Permis d'aménager n° 00205923J0001 à Beautor pour un terrain de 36 400 m², La Briqueterie

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00205923J0001, déposé en mairie de Beautor.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PA n° 00205923J0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2023 à Beautor (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00205923J0001 porte sur un projet situé La Briqueterie.

L'aménagement porte sur un terrain de 36 400 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC22, AD141. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Beautor.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2023

Surface du terrain

36 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beautor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC22 AD141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Briqueterie

Territoires administratifs

Commune: Beautor Code postal 02800 Identifiant INSEE 02059
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	36 400 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUTOR (02800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00205923J0001
Code commune INSEE	02059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 36 400 m², situé La Briqueterie à Beautor (02800).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00205923J0001, déposé en mairie de Beautor.

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PA n°00205919CT002 Autorisé

3-7 Rue De Saint Quentin - Lot

Beautor (02800)

20 nov. 2019 8 516 m² foncier SCI LA BRASSERIE

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