Permis d'aménager n° 00205919CT002 à Beautor pour un terrain de 8 516 m², 3-7 Rue De Saint Quentin - Lot
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2019
Dossier PA n° 00205919CT002
Demandeur
SCI LA BRASSERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3-7 Rue De Saint Quentin - Lot, le permis d'aménager n° 00205919CT002 a été délivré le 20 novembre 2019 à Beautor (Aisne, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI LA BRASSERIE.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 516 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD23, AD24, AD25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Beautor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beautor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beautor Code postal 02800 Identifiant INSEE 02059
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 516 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA BRASSERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423786771
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- TERGNIER (02700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00205919CT002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |