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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00205322M0001

Permis d'aménager n° 00205322M0001 à Vallées en Champagne

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Vallées en Champagne (02330).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VALLEES EN CHAMPAGNE et autorisée le 2 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00205322M0001, déposé en mairie de Vallées en Champagne.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PA n° 00205322M0001

Demandeur

COMMUNE DE VALLEES EN CHAMPAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vallées en Champagne (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00205322M0001 a été délivré le 2 mai 2022. Le projet est porté par COMMUNE DE VALLEES EN CHAMPAGNE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Vallées en Champagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vallées en Champagne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vallées en Champagne Code postal 02330 Identifiant INSEE 02053
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALLEES EN CHAMPAGNE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200056307
SIRET: 20005630700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VALLEES EN CHAMPAGNE (02330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00205322M0001
Code commune INSEE	02053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Vallées en Champagne (02330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VALLEES EN CHAMPAGNE et autorisée le 2 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00205322M0001, déposé en mairie de Vallées en Champagne.

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