Permis d'aménager n° 00205321M0001 à Vallées en Champagne
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2021
Dossier PA n° 00205321M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vallées en Champagne (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00205321M0001 a été délivré le 19 avril 2021.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Vallées en Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vallées en Champagne
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallées en Champagne Code postal 02330 Identifiant INSEE 02053
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAU-THIERRY (02400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00205321M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |