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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00202914Q0001

Permis d'aménager n° 00202914Q0001 à Attilly, Le Village

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION et autorisé le 7 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00202914Q0001, déposé en mairie d'Attilly.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2014

Dossier PA n° 00202914Q0001

Demandeur

NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00202914Q0001 a été délivré le 7 août 2014 à Attilly (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Village. Le demandeur déclaré est NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Attilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Attilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Attilly Code postal 02490 Identifiant INSEE 02029
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 424902849
SIRET: 42490284900043
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1999
Localisation: REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00202914Q0001
Code commune INSEE	02029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Village à Attilly (02490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION et autorisé le 7 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00202914Q0001, déposé en mairie d'Attilly.

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