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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00142614D0001

Permis d'aménager n° 00142614D0001 à Val-Revermont, Rue Du Vieux Village Aux Vignes Dernier

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 février 2015, ouverture de chantier le 10 mars 2015, achèvement déclaré le 18 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00142614D0001, déposé en mairie de Val-Revermont.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2015

Dossier PA n° 00142614D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2015 à Val-Revermont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00142614D0001 porte sur un projet situé Rue Du Vieux Village Aux Vignes Dernier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC381.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2015.

Autorisation

25 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2015

Achèvement (DAACT)

18/07/2015

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

10/03/2015

Autorisation

25/02/2015

Chantier (DOC)

10/03/2015

Achèvement (DAACT)

18/07/2015

Localisation du projet à Val-Revermont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Vignes Dernier

Territoires administratifs

Commune: Val-Revermont Code postal 01370 Identifiant INSEE 01426
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TREFFORT-CUISIAT (01370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00142614D0001
Code commune INSEE	01426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 février 2015
Date de dépôt	10/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Vieux Village Aux Vignes Dernier à Val-Revermont (01370).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 février 2015, ouverture de chantier le 10 mars 2015, achèvement déclaré le 18 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00142614D0001, déposé en mairie de Val-Revermont.

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