Permis d'aménager n° 00140517D0001 à Servas pour un terrain de 38 675 m², Grand Etang De
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2018
Dossier PA n° 00140517D0001
Demandeur
INOVEAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grand Etang De, le permis d'aménager n° 00140517D0001 a été délivré le 13 février 2018 à Servas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est INOVEAM.
L'opération concerne un terrain de 38 675 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C845.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2023.
Autorisation
13 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2019
Achèvement (DAACT)
27/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
4 ans 7 mois
Délai total
5 ans 9 mois
Localisation du projet à Servas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servas Code postal 01960 Identifiant INSEE 01405
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 675 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INOVEAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804056109
- SIRET
- 80405610900015
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MIRIBEL (01700)
Autres dossiers de INOVEAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00140517D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 février 2018 |
| Date de dépôt | 17/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |