Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00140517D0001

Permis d'aménager à Servas pour 38 675 m² de terrain - Grand Etang De

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par INOVEAM et autorisé le 13 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2018, ouverture de chantier le 17 avril 2019, achèvement déclaré le 27 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00140517D0001, instruit par la commune de Servas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PA n° 00140517D0001

Demandeur

INOVEAM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00140517D0001, délivré le 13 février 2018 à Servas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Grand Etang De, Servas (01960). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par INOVEAM. L'opération concerne un terrain de 38 675 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0C845.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2018

Surface du terrain

38 675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2023.

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2019

Achèvement (DAACT)

27/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt

17/04/2019

Autorisation

13/02/2018

Chantier (DOC)

17/04/2019

Achèvement (DAACT)

27/11/2023

Localisation du projet à Servas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Servas Code postal 01960 Identifiant INSEE 01405
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	38 675 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INOVEAM

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 804056109
SIRET: 80405610900015
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: MIRIBEL (01700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00140517D0001
Code commune INSEE	01405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 février 2018
Date de dépôt	17/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 38 675 m², situé Grand Etang De, Servas (01960).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par INOVEAM et autorisé le 13 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2018, ouverture de chantier le 17 avril 2019, achèvement déclaré le 27 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00140517D0001, instruit par la commune de Servas.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.