Permis d'aménager n° 00138418A0001 à Saint-Rambert-en-Bugey pour un terrain de 5 550 m², Rue De La Schappe Lieu-Dit 'Le Four A Chaux'
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2019
Dossier PA n° 00138418A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Schappe Lieu-Dit 'Le Four A Chaux', le permis d'aménager n° 00138418A0001 a été délivré le 13 février 2019 à Saint-Rambert-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 5 550 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Rambert-en-Bugey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Rambert-en-Bugey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit 'Le Four A Chaux'
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rambert-en-Bugey Code postal 01 23 Identifiant INSEE 01384
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 550 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY (01 23)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00138418A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |