Permis d'aménager à Saint-Rambert-en-Bugey pour 5 550 m² de terrain - Rue De La Schappe Lieu-Dit 'Le Four A Chaux'
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2019
Dossier PA n° 00138418A0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 00138418A0001, délivré le 13 février 2019 à Saint-Rambert-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Schappe Lieu-Dit 'Le Four A Chaux', Saint-Rambert-en-Bugey (01230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 5 550 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD393.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Rambert-en-Bugey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit 'Le Four A Chaux'
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Rambert-en-Bugey Code postal 01 23 Identifiant INSEE 01384
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 5 550 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY (01 23)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00138418A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |