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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00138413A0001

Permis d'aménager n° 00138413A0001 à Saint-Rambert-en-Bugey, Le Moulin A Papier

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COM VALLEE DE L'ALBARINE et autorisé le 22 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00138413A0001, déposé en mairie de Saint-Rambert-en-Bugey.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PA n° 00138413A0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COM VALLEE DE L'ALBARINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Moulin A Papier, le permis d'aménager n° 00138413A0001 a été délivré le 22 octobre 2013 à Saint-Rambert-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COM VALLEE DE L'ALBARINE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A180, A198. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Rambert-en-Bugey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rambert-en-Bugey

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A180 A198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin A Papier

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rambert-en-Bugey Code postal 01230 Identifiant INSEE 01384
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COM VALLEE DE L'ALBARINE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240100396
SIRET: 24010039600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1991
Localisation: SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY (01230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00138413A0001
Code commune INSEE	01384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Moulin A Papier à Saint-Rambert-en-Bugey (01230).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COM VALLEE DE L'ALBARINE et autorisé le 22 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00138413A0001, déposé en mairie de Saint-Rambert-en-Bugey.

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