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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00138115V0001

Permis d'aménager n° 00138115V0001 à Saint-Nizier-le-Désert pour un terrain de 1 859 m², Rte Departementale N 70B

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138115V0001, déposé en mairie de Saint-Nizier-le-Désert.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier PA n° 00138115V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Departementale N 70B, le permis d'aménager n° 00138115V0001 a été délivré le 5 novembre 2015 à Saint-Nizier-le-Désert (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'opération concerne un terrain de 1 859 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B726P, B724. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Nizier-le-Désert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2015

Surface du terrain

1 859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nizier-le-Désert

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B726P B724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nizier-le-Désert Code postal 01320 Identifiant INSEE 01381
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 859 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DRUILLAT (01160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00138115V0001
Code commune INSEE	01381 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 859 m², situé Rte Departementale N 70B à Saint-Nizier-le-Désert (01320).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138115V0001, déposé en mairie de Saint-Nizier-le-Désert.

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