Permis d'aménager n° 00137421D0001 à Saint-Martin-du-Mont pour un terrain de 3 697 m², 130 Chemin Des Gonettes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier PA n° 00137421D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-du-Mont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00137421D0001 a été délivré le 28 mars 2022, pour un projet situé 130 Chemin Des Gonettes.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 697 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1883, 0F1882, 0F1738. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-du-Mont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Mont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Mont Code postal 01160 Identifiant INSEE 01374
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 697 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN DU MONT (01160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00137421D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |