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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00137415D0001

Permis d'aménager n° 00137415D0001 à Saint-Martin-du-Mont, Le Mollard

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mai 2016, ouverture de chantier le 4 mai 2016, achèvement déclaré le 3 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00137415D0001, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Mont.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PA n° 00137415D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00137415D0001, délivré le 3 mai 2016 à Saint-Martin-du-Mont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Mollard.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN193, ZN310. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-du-Mont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2018.

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2016

Achèvement (DAACT)

03/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/05/2016

Chantier (DOC)

04/05/2016

Achèvement (DAACT)

03/07/2018

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Mont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN193 ZN310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mollard

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-du-Mont Code postal 01160 Identifiant INSEE 01374
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARTIN-DU-MONT (01160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00137415D0001
Code commune INSEE	01374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Mollard à Saint-Martin-du-Mont (01160).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mai 2016, ouverture de chantier le 4 mai 2016, achèvement déclaré le 3 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00137415D0001, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Mont.

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Permis d'aménager de la même période à Saint-Martin-du-Mont

PA n°00137421D0001 Autorisé

130 Chemin Des Gonettes

Saint-Martin-du-Mont (01160)

28 mars 2022 3 697 m² foncier

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