Permis d'aménager n° 00135521D0001 à Saint-Genis-sur-Menthon pour un terrain de 5 592 m², Route De Dommartin
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2021
Dossier PA n° 00135521D0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GENIS-SUR-MENTHON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Genis-sur-Menthon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00135521D0001 a été délivré le 10 septembre 2021, pour un projet situé Route De Dommartin. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-GENIS-SUR-MENTHON.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 592 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Genis-sur-Menthon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Genis-sur-Menthon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genis-sur-Menthon Code postal 01380 Identifiant INSEE 01355
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 592 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GENIS-SUR-MENTHON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210103552
- SIRET
- 21010355200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT GENIS SUR MENTHON (01380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00135521D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |