Permis d'aménager n° 00135515D0001 à Saint-Genis-sur-Menthon pour un terrain de 5 214 m², Le Village
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2015
Dossier PA n° 00135515D0001
Demandeur
ANTILA IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Genis-sur-Menthon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00135515D0001 a été délivré le 20 novembre 2015, pour un projet situé Le Village. ANTILA IMMO figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 214 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD60, ZD147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Genis-sur-Menthon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Genis-sur-Menthon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genis-sur-Menthon Code postal 01380 Identifiant INSEE 01355
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 214 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANTILA IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808586721
- SIRET
- 80858672100017
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Localisation
- SAINT GENIS SUR MENTHON (01380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00135515D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |