Permis d'aménager n° 00134713V0003 à Saint-Didier-de-Formans, Chem Du Chateau Le Chateau
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 août 2013
Dossier PA n° 00134713V0003
Demandeur
PRORECA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Didier-de-Formans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00134713V0003 a été délivré le 29 août 2013, pour un projet situé Chem Du Chateau Le Chateau. Le dossier a été déposé par PRORECA.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A713, A337P, A336P. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Saint-Didier-de-Formans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2014.
Autorisation
29 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2013
Achèvement (DAACT)
10/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Didier-de-Formans
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-de-Formans Code postal 01600 Identifiant INSEE 01347
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRORECA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381592013
- SIRET
- 38159201300027
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00134713V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |