Permis d'aménager n° 00134514A0002 à Saint-Denis-en-Bugey, Rue De La Republique Saint-Denis Sud
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2014
Dossier PA n° 00134514A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denis-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00134514A0002 a été délivré le 31 mars 2014, pour un projet situé Rue De La Republique Saint-Denis Sud.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI10, AI8, AI7. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Denis-en-Bugey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Denis-en-Bugey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Denis Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01345
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTUA (01130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00134514A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |