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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00134514A0001

Permis d'aménager n° 00134514A0001 à Saint-Denis-en-Bugey, Rue Jules Ferry Vers Le Pont Vieux

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 février 2014, ouverture de chantier le 22 juin 2014, achèvement déclaré le 22 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00134514A0001, déposé en mairie de Saint-Denis-en-Bugey.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PA n° 00134514A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2014 à Saint-Denis-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00134514A0001 porte sur un projet situé Rue Jules Ferry Vers Le Pont Vieux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD33P, AD34P, AD338P. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Denis-en-Bugey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2014.

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2014

Achèvement (DAACT)

22/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/02/2014

Chantier (DOC)

22/06/2014

Achèvement (DAACT)

22/09/2014

Localisation du projet à Saint-Denis-en-Bugey

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AD33P AD34P AD338P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vers Le Pont Vieux

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01345
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AMBÉRIEU-EN-BUGEY (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00134514A0001
Code commune INSEE	01345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Jules Ferry Vers Le Pont Vieux à Saint-Denis-en-Bugey (01500).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 février 2014, ouverture de chantier le 22 juin 2014, achèvement déclaré le 22 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00134514A0001, déposé en mairie de Saint-Denis-en-Bugey.

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