Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00134323C0002

Permis d'aménager n° 00134323C0002 à Saint-Cyr-sur-Menthon pour un terrain de 17 088 m², Allee De Rojon

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PA n° 00134323C0002

Demandeur

GLC CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee De Rojon, le permis d'aménager n° 00134323C0002 a été délivré le 1 septembre 2023 à Saint-Cyr-sur-Menthon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GLC CONSTRUCTION.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 088 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC150, ZC35, ZC36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-sur-Menthon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2023

Surface du terrain

17 088 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Menthon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC150 ZC35 ZC36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-sur-Menthon Code postal 01380 Identifiant INSEE 01343
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 17 088 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GLC CONSTRUCTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
893378224
SIRET
89337822400016
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
SAINT SAVIN (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00134323C0002
Code commune INSEE 01343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 088 m², situé Allee De Rojon à Saint-Cyr-sur-Menthon (01380).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par GLC CONSTRUCTION et autorisé le 1 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00134323C0002, déposé en mairie de Saint-Cyr-sur-Menthon.

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