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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00134315D0001

Permis d'aménager n° 00134315D0001 à Saint-Cyr-sur-Menthon pour un terrain de 5 030 m², Route De La Mulatiere

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134315D0001, déposé en mairie de Saint-Cyr-sur-Menthon.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2015

Dossier PA n° 00134315D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2015 à Saint-Cyr-sur-Menthon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00134315D0001 porte sur un projet situé Route De La Mulatiere.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 030 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM640, ZM642. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-sur-Menthon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2015

Surface du terrain

5 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/08/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Menthon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM640 ZM642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-sur-Menthon Code postal 01380 Identifiant INSEE 01343
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 030 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT CYR SUR MENTHON (01380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00134315D0001
Code commune INSEE	01343 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 030 m², situé Route De La Mulatiere à Saint-Cyr-sur-Menthon (01380).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134315D0001, déposé en mairie de Saint-Cyr-sur-Menthon.

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