Permis d'aménager n° 00132326D0001 à Reyssouze pour un terrain de 2 048 m², 975 Grande Rue
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2026
Dossier PA n° 00132326D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00132326D0001, délivré le 19 juin 2026 à Reyssouze (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 975 Grande Rue.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 048 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP77, AP78, AP79. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Reyssouze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Reyssouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reyssouze Code postal 01190 Identifiant INSEE 01323
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 048 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REYSSOUZE (01190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00132326D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2026 |
| Date de dépôt | 27/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |