Permis d'aménager n° 00132222V0002 à Reyrieux pour un terrain de 5 395 m², Chemin Du Chateau Balmont
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2023
Dossier PA n° 00132222V0002
Demandeur
SNC EN GRAS BIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00132222V0002, délivré le 24 avril 2023 à Reyrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Du Chateau Balmont. La demande émane de SNC EN GRAS BIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 395 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR408, AR199. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Reyrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2025.
Autorisation
24 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2024
Achèvement (DAACT)
04/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Reyrieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Balmont
Territoires administratifs
- Commune
- Reyrieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01322
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 395 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC EN GRAS BIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 393296918
- SIRET
- 39329691800021
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- SATHONAY-VILLAGE (69580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00132222V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |