Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00132222V0002

Permis d'aménager à Reyrieux pour 5 395 m² de terrain - Chemin Du Chateau Balmont

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC EN GRAS BIS et autorisé le 24 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2023, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 4 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00132222V0002, instruit par la commune de Reyrieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier PA n° 00132222V0002

Demandeur

SNC EN GRAS BIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00132222V0002, délivré le 24 avril 2023 à Reyrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Chateau Balmont, Reyrieux (01600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SNC EN GRAS BIS. L'opération concerne un terrain de 5 395 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AR408, AR199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2023

Surface du terrain

5 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2025.

Autorisation

24 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

04/04/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/04/2023

Chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

04/04/2025

Localisation du projet à Reyrieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR408 AR199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Balmont

Territoire administratif

Commune: Reyrieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01322
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 395 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC EN GRAS BIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 393296918
SIRET: 39329691800021
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: SATHONAY-VILLAGE (69580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00132222V0002
Code commune INSEE	01322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 395 m², situé Chemin Du Chateau Balmont, Reyrieux (01600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC EN GRAS BIS et autorisé le 24 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2023, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 4 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00132222V0002, instruit par la commune de Reyrieux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.