Permis d'aménager n° 00132218V0003 à Reyrieux pour un terrain de 20 355 m², 0017 Chemin Des Varennes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 août 2019
Dossier PA n° 00132218V0003
Demandeur
LES VARENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reyrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00132218V0003 a été délivré le 14 août 2019, pour un projet situé 0017 Chemin Des Varennes. LES VARENNES figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 355 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR157, AR158, AR159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Reyrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Reyrieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reyrieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01322
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 355 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VARENNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 839569506
- SIRET
- 83956950600018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHATILLON SUR CHALARONNE (01400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00132218V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |