Permis d'aménager n° 00132213V0004 à Reyrieux, Chem De La Reste -Rte De La Gar Les Sables
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 août 2013
Dossier PA n° 00132213V0004
Demandeur
SOFIREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De La Reste -Rte De La Gar Les Sables, le permis d'aménager n° 00132213V0004 a été délivré le 27 août 2013 à Reyrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SOFIREL.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS775P, AS725P. Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Reyrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2015.
Autorisation
27 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2015
Achèvement (DAACT)
20/05/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Reyrieux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sables
Territoires administratifs
- Commune
- Reyrieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01322
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOFIREL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402525265
- SIRET
- 40252526500037
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- DECINES-CHARPIEU (69150)
Autres dossiers de SOFIREL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00132213V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 août 2013 |
| Date de dépôt | 02/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |