Permis d'aménager n° 00131313J0003 à Prévessin-Moëns pour un terrain de 1 912 m², 41 Chemin Des Crets
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2014
Dossier PA n° 00131313J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2014 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00131313J0003 porte sur un projet situé 41 Chemin Des Crets.
L'opération concerne un terrain de 1 912 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC31. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Prévessin-Moëns.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 912 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FERNEY VOLTAIRE (01210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00131313J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |