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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00130715H0002

Permis d'aménager n° 00130715H0002 à Port pour un terrain de 44 897 m², Rue Des Bouleaux

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CARPEL et autorisé le 13 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00130715H0002, déposé en mairie de Port.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2015

Dossier PA n° 00130715H0002

Demandeur

CARPEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00130715H0002 a été délivré le 13 octobre 2015 à Port (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Bouleaux. Le projet est porté par CARPEL.

L'aménagement porte sur un terrain de 44 897 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL60, AC472, AC469. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2015

Surface du terrain

44 897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL60 AC472 AC469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port Code postal 01460 Identifiant INSEE 01307
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	44 897 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARPEL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 411537095
SIRET: 41153709500019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 1997
Localisation: PORT (01460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00130715H0002
Code commune INSEE	01307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 44 897 m², situé Rue Des Bouleaux à Port (01460).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CARPEL et autorisé le 13 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00130715H0002, déposé en mairie de Port.

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