Permis d'aménager n° 00130624C0001 à Pont-de-Veyle pour un terrain de 1 303 m², 2 Allee Des Sports
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier PA n° 00130624C0001
Demandeur
ASS MAIS FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-de-Veyle (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00130624C0001 a été délivré le 4 juin 2024, pour un projet situé 2 Allee Des Sports. Le dossier a été déposé par ASS MAIS FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATION.
L'opération concerne un terrain de 1 303 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pont-de-Veyle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Veyle Code postal 01290 Identifiant INSEE 01306
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 303 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS MAIS FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779364801
- SIRET
- 77936480100026
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PONT-DE-VEYLE (01290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00130624C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |