Permis d'aménager n° 00128221H0001 à Outriaz pour un terrain de 1 533 m², Rue De L'arbepin
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier PA n° 00128221H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00128221H0001, délivré le 14 septembre 2021 à Outriaz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De L'arbepin.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 533 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA71. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Outriaz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2022.
Autorisation
14 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2022
Achèvement (DAACT)
29/09/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Outriaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Outriaz Code postal 01430 Identifiant INSEE 01282
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 533 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEART-GEOVRESSIAT (01460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00128221H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 29/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |