Permis d'aménager n° 00128217B0005 à Outriaz, Rue De La Grande Montagne
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2017
Dossier PA n° 00128217B0005
Demandeur
COMMUNE D OUTRIAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Grande Montagne, le permis d'aménager n° 00128217B0005 a été délivré le 17 mai 2017 à Outriaz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE D OUTRIAZ.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB90, ZB89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Outriaz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2019.
Autorisation
17 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
17/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Outriaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Outriaz Code postal 01430 Identifiant INSEE 01282
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D OUTRIAZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210102828
- SIRET
- 21010282800055
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- OUTRIAZ (01430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00128217B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |