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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00127920A0003

Permis d'aménager n° 00127920A0003 à Oncieu, Rd 34 Le Cimetiere

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ONCIEU et autorisée le 14 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00127920A0003, déposé en mairie d'Oncieu.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2021

Dossier PA n° 00127920A0003

Demandeur

COMMUNE D ONCIEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd 34 Le Cimetiere, le permis d'aménager n° 00127920A0003 a été délivré le 14 mars 2021 à Oncieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE D ONCIEU figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1142. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Oncieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oncieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cimetiere

Territoires administratifs

Commune: Oncieu Code postal 01230 Identifiant INSEE 01279
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ONCIEU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210102794
SIRET: 21010279400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ONCIEU (01230)

Autres dossiers de COMMUNE D ONCIEU

PA n°00127920A0002 Autorisé

Dossier n° 00127920A0002

14 mars 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00127920A0003
Code commune INSEE	01279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd 34 Le Cimetiere à Oncieu (01230).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ONCIEU et autorisée le 14 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00127920A0003, déposé en mairie d'Oncieu.

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