Permis d'aménager n° 00127920A0002 à Oncieu
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2021
Dossier PA n° 00127920A0002
Demandeur
COMMUNE D ONCIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2021 à Oncieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00127920A0002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ONCIEU.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Oncieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oncieu
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oncieu Code postal 01230 Identifiant INSEE 01279
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ONCIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210102794
- SIRET
- 21010279400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ONCIEU (01230)
Autres dossiers de COMMUNE D ONCIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00127920A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |