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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00127326A0001

Permis d'aménager n° 00127326A0001 à Neuville-sur-Ain pour un terrain de 1 597 m², Route De Pont D'ain 5Rd N_ Chemin Vieux

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00127326A0001, déposé en mairie de Neuville-sur-Ain.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier PA n° 00127326A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuville-sur-Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00127326A0001 a été délivré le 17 mars 2026, pour un projet situé Route De Pont D'ain 5Rd N_ Chemin Vieux.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 597 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E2. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Neuville-sur-Ain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2026

Surface du terrain

1 597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

17/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuville-sur-Ain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Vieux

Territoires administratifs

Commune: Neuville-sur-Ain Code postal 01160 Identifiant INSEE 01273
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 597 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUVILLE-SUR-AIN (01160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00127326A0001
Code commune INSEE	01273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 597 m², situé Route De Pont D'ain 5Rd N_ Chemin Vieux à Neuville-sur-Ain (01160).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00127326A0001, déposé en mairie de Neuville-sur-Ain.

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