Permis d'aménager n° 00127317A0001 à Neuville-sur-Ain pour un terrain de 1 161 m², Thol
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2017
Dossier PA n° 00127317A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Thol, le permis d'aménager n° 00127317A0001 a été délivré le 16 octobre 2017 à Neuville-sur-Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 161 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E951. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Neuville-sur-Ain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neuville-sur-Ain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Ain Code postal 01160 Identifiant INSEE 01273
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 161 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLE SUR AIN (01160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00127317A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |