Permis d'aménager n° 00125523A0001 à Montagnieu pour un terrain de 4 710 m², Rue De Chancieux Chancieux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PA n° 00125523A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montagnieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00125523A0001 a été délivré le 4 avril 2024, pour un projet situé Rue De Chancieux Chancieux.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 710 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B133, 0B142, 0B143. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Montagnieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2025.
Autorisation
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2024
Achèvement (DAACT)
23/07/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Montagnieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chancieux
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnieu Code postal 01470 Identifiant INSEE 01255
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 710 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEBOIS (01150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00125523A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |