Permis d'aménager n° 00125518A0001 à Montagnieu pour un terrain de 1 778 m², Rue Du Dieme Lieu-Dit 'Au Pont'
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PA n° 00125518A0001
Demandeur
L.C.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2018 à Montagnieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00125518A0001 porte sur un projet situé Rue Du Dieme Lieu-Dit 'Au Pont'. La demande émane de L.C.C..
L'aménagement porte sur un terrain de 1 778 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B949, 0B948. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Montagnieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montagnieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit 'Au Pont'
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnieu Code postal 01470 Identifiant INSEE 01255
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 778 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L.C.C.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790112197
- SIRET
- 79011219700021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SERRIERES-DE-BRIORD (01470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00125518A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |