Permis d'aménager n° 00124926A0001 à Miribel pour un terrain de 1 476 m², 121 Avenue Des Pres Celestins
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier PA n° 00124926A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 121 Avenue Des Pres Celestins, le permis d'aménager n° 00124926A0001 a été délivré le 16 juin 2026 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 476 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC462, AC736, AC737. L'instruction du dossier a duré 15 jours. Au total, 14 permis d'aménager référencés à Miribel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Miribel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 476 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIRIBEL (01700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00124926A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |