Permis d'aménager n° 00124922A0002 à Miribel pour un terrain de 815 m², 0331 Rue Du Treve
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier PA n° 00124922A0002
Demandeur
PROGIMMO 21
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00124922A0002, délivré le 16 mai 2022 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0331 Rue Du Treve. Le dossier a été déposé par PROGIMMO 21.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 815 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH130, AH518. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Miribel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024.
Autorisation
16 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2023
Achèvement (DAACT)
16/12/2024
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Miribel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 815 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROGIMMO 21
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479958944
- SIRET
- 47995894400015
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- MIRIBEL (01700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00124922A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |