Permis d'aménager n° 00123422C0001 à Marignieu pour un terrain de 4 266 m², Rue De La Mairie
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier PA n° 00123422C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marignieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00123422C0001 a été délivré le 21 juillet 2022, pour un projet situé Rue De La Mairie.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 266 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B989, 0B75, 0B988. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Marignieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marignieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marignieu
Territoires administratifs
- Commune
- Marignieu Code postal 01300 Identifiant INSEE 01234
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 266 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARIGNIEU (01300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00123422C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |