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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00123413A0001

Permis d'aménager n° 00123413A0001 à Marignieu, Les Erruts

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00123413A0001, déposé en mairie de Marignieu.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2014

Dossier PA n° 00123413A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2014 à Marignieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00123413A0001 porte sur un projet situé Les Erruts.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B674, B673, B672. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Marignieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marignieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B674 B673 B672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Erruts

Territoires administratifs

Commune: Marignieu Code postal 01300 Identifiant INSEE 01234
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELLEY (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00123413A0001
Code commune INSEE	01234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Erruts à Marignieu (01300).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00123413A0001, déposé en mairie de Marignieu.

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