Retour aux autorisations de Maillat

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00122825H0001

Permis d'aménager n° 00122825H0001 à Maillat pour un terrain de 4 730 m², Au Village

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARPENTUA et autorisé le 10 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00122825H0001, déposé en mairie de Maillat.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PA n° 00122825H0001

Demandeur

ARPENTUA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00122825H0001, délivré le 10 avril 2025 à Maillat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Au Village. ARPENTUA figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 730 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2025

Surface du terrain

4 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maillat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maillat Code postal 01430 Identifiant INSEE 01228
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 730 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARPENTUA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 983415571
SIRET: 98341557100014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: NANTUA (01130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00122825H0001
Code commune INSEE	01228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 730 m², situé Au Village à Maillat (01430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARPENTUA et autorisé le 10 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00122825H0001, déposé en mairie de Maillat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Maillat

Permis de construire à Maillat

26 autorisations

Permis de démolir à Maillat

4 autorisations