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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00119925A0002

Permis d'aménager n° 00119925A0002 à Jujurieux pour un terrain de 1 585 m², Rue De Bir Hakeim

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JUJURIEUX et autorisé le 28 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00119925A0002, déposé en mairie de Jujurieux.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PA n° 00119925A0002

Demandeur

COMMUNE DE JUJURIEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Jujurieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00119925A0002 a été délivré le 28 avril 2025, pour un projet situé Rue De Bir Hakeim. Le projet est porté par COMMUNE DE JUJURIEUX.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 585 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Jujurieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2025

Surface du terrain

1 585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jujurieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jujurieux Code postal 01640 Identifiant INSEE 01199
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 585 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JUJURIEUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210101994
SIRET: 21010199400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: JUJURIEUX (01640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00119925A0002
Code commune INSEE	01199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 585 m², situé Rue De Bir Hakeim à Jujurieux (01640).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JUJURIEUX et autorisé le 28 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00119925A0002, déposé en mairie de Jujurieux.

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