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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00119924A0002

Permis d'aménager n° 00119924A0002 à Jujurieux pour un terrain de 9 306 m², Chemin De La Tuili Re-Chem

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par REALOFT et autorisé le 24 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00119924A0002, déposé en mairie de Jujurieux.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2025

Dossier PA n° 00119924A0002

Demandeur

REALOFT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00119924A0002 a été délivré le 24 avril 2025 à Jujurieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De La Tuili Re-Chem. La demande émane de REALOFT.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 306 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1955, 0B1953. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Jujurieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2025

Surface du terrain

9 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jujurieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1955 0B1953

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jujurieux Code postal 01640 Identifiant INSEE 01199
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 306 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REALOFT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 538036955
SIRET: 53803695500028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LYON (69004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00119924A0002
Code commune INSEE	01199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 306 m², situé Chemin De La Tuili Re-Chem à Jujurieux (01640).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par REALOFT et autorisé le 24 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00119924A0002, déposé en mairie de Jujurieux.

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Rte De Traversagne Aux Gardes

Jujurieux (01640)

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PA n°00119925A0002 Autorisé

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Jujurieux (01640)

28 avr. 2025 1 585 m² foncier COMMUNE DE JUJURIEUX

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